La faute de darcos
Communiqué de presse de SOS PAPA du 21 septembre 2009
Darcos avait été contraint, suite à des décisions des Tribunaux ( Cours de Cassation) qui elles même faisaient simplement suite à des décisions de Cour de justice des Communautés européennes il y a déjà 7 ans et du Conseil d’Etat de rectifier le tir de la discrimination anti-père.
Et voila qu'il croit pouvoir botter en touche ! ! !
Il pense qu'il lui suff it de dire "et bien non, je ne changerais rien" pour que rien ne change.
Et bien non, Monsieur Darcos, vous n'avez rien compris.
Une discrimination reste une discrimination, une discrimination reste intolérable, une discrimination reste "illégale".
Et comme votre nouveau texte reste illégal, il ne fera pas le poids devant les Tribunaux (tout comme le précédent texte n'a pas fait le poids).
En effet, on ne peut pas dire "les pères devront justifier qu'ils s'occupent de leurs enfants, mais les mères n'auront pas cette obligation.". On ne peut pas dire également "en cas de désaccord entre les deux parents, c'est la mère qui par défaut aura gain de cause".
Aucun tribunal ne l'acceptera.
SOS PAPA suggère donc à TOUS les pères, qui ont participé à l'éducation de leurs enfants, d'entamer une procédure devant les tribunaux compétents.
Ils ne peuvent que gagner. Donc pourquoi s'en priver.
Lisez l'Analyse et le "mode d'emploi : comment saisir le tribunal" de Maître Ghelber, avocate spécialisée en droit de la famille et conseil dans les permanences parisiennes de SOS PAPA >>>>>>>>>
Disparition de la fonction "Défenseur des enfants"
en tant qu'Institution indépendante
Communiqué de presse de SOS PAPA du 18 septembre 2009
Pendant le conseil des ministres du 9 sep 2009, le Gouvernement décidé de créer un « Défenseur des Droits » qui reprendra, entre autre, ce qui aujourd’hui est du domaine du Défenseur des enfants ( Madame Versini )
Cela signifie la disparition de la fonction " Défenseur des enfants" en tant qu'Institution indépendante ( fait confirmé par Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille). Décision très surprenante puisque cette instance avait été mise en place à la demande de l’Europe. Madame Versini a exprimé sa surprise et sa colère.
A SOS PAPA nous sommes également surpris de cette décision.
Mais si la disparition d’une instance spécifique à la défense des enfants pose problème, il faut bien reconnaître que les saisines du Défenseur des enfants concernent dans près de 50% des cas des conflits de séparation parentale ou de divorce. Ce constat est tellement fort, que la Défenseur des Enfants avait choisi, en 2008, d'intituler son rapport thématique " ENFANTS AU COEUR DES SÉPARATIONS PARENTALES CONFLICTUELLES : PLAIDOYER POUR MIEUX PRÉSERVER L'INTÉRÊT DES ENFANTS" et en introduction de ce rapport de 258 pages on trouve cette phrase "Parmi les réclamations que je reçois en tant que Défenseur des enfants presque 50 % concernent des enfants vivant des conflits parentaux......" Ce rapport est téléchargeable sur le site du Défenseur des enfants : http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RappThem2008.pdf
C'est dire à quel point les dossiers gérés par l'actuel "Défenseur des enfants" sont bien plus complexes que le droit de l’enfant. Il s’agit de dossiers ou le non respect de « droits » à la fois parentaux et des enfants s’interpénètrent. Des situations ou il est impossible de statuer sans prendre en considération l’ensemble du problème. Le bonheur de l’enfant passe également par un environnement heureux. Comment peut on penser rendre heureux un enfant en « détruisant » ou en « spoliant » son environnement proche. La problématique est globale à la famille et il faut la régler de façon globale.
Si donc cette décision inquiète par le risque de voir l’intérêt de l’enfant « noyé » dans quantité d’autres problèmes de droits, on ne peut que souhaiter que dans de nombreux cas, cette nouvelle instance aura plus de moyens pour appréhender l’ensemble du problème environnant l’enfant ainsi que l’ensemble de sa famille.
Un parent, trop souvent le père, ne devra plus se voir confisquer ses droits, alors même qu’il est confirmé, sur le papier, son autorité parentale et donc ses devoirs.
L'intéret de l'enfant, c'est avant tout le droit à ses DEUX parents. Il ne faut pas l'oublier
la retraite (des meres) des parents
L'état français vient enfin de découvrir que notre loi est "discriminatoire" anti père et que cela est inacceptable, que l'Europe ne l'accepte pas et que même nos lois ne l'acceptent pas.
En effet, une mère française a le droit de comptabiliser des "trimestres" supplémentaires pour chaque enfant à concurrence de deux ans.
Le papa : rien !
Une façon de dire que le papa "ne compte pas".
Une façon pour la société française de dire "que les enfants, cela ne concerne QUE les femmes" que SEULES les mamans éduquent les enfants
Il a donc fallu attendre qu'un papa aille jusqu'en Cours de Cassation pour revendiquer les "trimestres" en question et gagne, pour que le Gouvernement prenne peur et craigne l'effet d'avalanche de la "Jurisprudence". Le Gouvernement, contrait et forcé, prend donc le problème à "bras le corps" et décide de "réformer" cet aspect de la retraite.
On aurait pu penser que l'ensemble des partenaires sociaux, politiques et "féminins" aurait applaudi cette volonté égalitarisme qui proclame enfin ce que les mouvements féministes réclament depuis plus de 200 ans ( depuis Olympe de Gouges en 1791 ) à savoir : que l'éducation des enfants n'est pas le rôle exclusif des femmes.
Et bien non, une véritable levée de bouclier de la part des Centrales Syndicales et des Associations qui se disent "féministes".
L'argument de ces "opposant à l'égalité" : une femme est aujourd'hui EN MOYENNE défavorisée en terme de droit à la retraite, donc il faut COMPENSER en créant une "discrimination positive" au bénéfice de TOUTES les femmes et au détriment de TOUS les hommes.
En clair, plutôt que de résoudre le problème "à la base", on préfère "enfoncer le clou" de ce sexisme sociétal ( les femmes à la maison avec les enfants et les hommes au boulot pour ramener l'argent de l'ensemble du ménage) et mettre en place un "pansement" compensateur grâce à cette astuce de droit à la retraite.
Bien entendu, SOS PAPA n'est pas d'accord.
D'une part, nous pensons que toute discrimination dans les textes et dans le quotidien est intolérable et inacceptable dans une société moderne et surtout au pays des droits de l'homme.
Ensuite nous pensons qu'il faut travailler sur la CAUSE.
Or la cause des salaires inférieurs des femmes et des droits à la retraite inférieurs, tout le monde les connaît : il s'agit tout simplement de ce sexisme sociétal et judiciaire ( voir plus haut dans le texte ) qui voudrait absolument ( comme le proclament les JAF ) que l'éducation des enfants soit la "chasse gardée" des femmes et l'argent ( travail, pensions alimentaires, prestations compensatoires ) l'apanache des hommes.
Tant que notre société et notre Justice s'arc-boutera sur ce concept, il n'y aura pas de solution moderne.
Donc, pour une fois que le Gouvernement n'intéresse à ce problème de l'Egalité Homme-Femme ( contraint et forcé, certes ) nous ne pouvons qu'applaudir
Bien entendu, il faudra être prudent et "subtil" dans les solutions. Il est toujours dangereux de changer brutalement une règle. On comprend bien qu'il serait intolérable qu'une maman en fin de carrière, après avoir bâti tout son plan de carrière sur ces trimestres "enfants", découvre quelques semaines avant une retraite bien méritée qu'il lui faut faire deux ans de plus pour conserver un même droit à la retraite.
Le Gouvernement, comme à chaque fois que l'on touche au principe des retraites, devra gérer à la fois la solution "future", mais également une "transition" acceptable pour tout le monde.
Canal + au Siège de SOS PAPA mercredi 9-9-9
Les journalistes de Canal+ ont profité, mercredi 9-9-9 de la permanence parisienne de SOS PAPA pour rencontrer des pères et mieux comprendre notre situation économique de papa divorcé ou séparé (mis à la porte de la maison qu'il continue de payer, devoir dans l'urgence louer une autre maison ou appart pour recevoir ses enfants, meubler cette deuxième maison tout en payant pensions alimentaires, prestations compensatoires, trajets parfois de plusieurs milliers de km pour exercer un maigre droit de visite, des frais de justice exorbitant pour tenter de pouvoir simplement dire "je t'aime" à son propre enfant)
Cela a permis à Canal de présenter quelques images de SOS PAPA et de papas en difficulté dans l'émission "L'Edition Spéciale" diffusée vendredi 11/09/2009 entre 13h15 et 13h30 en clair. Cet émission "Edition Spéciale" souhaitait analyser l'impact de la crise économique sur les conséquences des divorces. Notre réponse étant de constater qu'indépendamment de toute crise économique, la situation des papas divorcés en générale est très difficile.
CONSEIL DES MINISTRES DU 9-9-9 : un DEFENSEUR DES DROITS
CONSEIL DES MINISTRES DU 9 SEPTEMBRE 2009
PROJETS DE LOI
DEFENSEUR DES DROITS
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs au Défenseur des droits.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué le Défenseur des droits, afin de renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés. La mise en oeuvre de ce volet important de la révision constitutionnelle suppose l’intervention d’une loi organique.
Le projet de loi organique précise ainsi le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits.
Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Pour que son action puisse bénéficier de toutes les compétences utiles, il sera assisté de deux collèges composés chacun de trois personnalités qualifiées, pour l’examen des réclamations en matière de déontologie de la sécurité et de protection de l’enfance. L’articulation avec les autres autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits et libertés est également renforcée : le Défenseur des droits sera, en particulier, associé aux travaux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le Défenseur des droits pourra être saisi directement par toute personne s’estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration. En matière de protection de l’enfance et de déontologie de la sécurité, il pourra également connaître des agissements de personnes privées. La saisine du Défenseur sera gratuite. Le Défenseur des droits disposera de pouvoirs importants, qui lui permettront notamment de prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, de proposer une transaction, d’être entendu par toute juridiction ou encore de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis pour couper court aux difficultés qui proviendraient d’interprétations divergentes des textes. Il bénéficiera de larges pouvoirs d’investigation.
Le projet de loi ordinaire complète le texte organique en prévoyant notamment les sanctions pénales dont est assortie la méconnaissance des dispositions relatives aux pouvoirs d’investigation du Défenseur des droits.
Et bien ! ! ! , il va en avoir du boulot ce "Défenseur des droits". Avec tous les dysfonctionnements de la Justice Familiale, avec toutes les injustices subits par les papas de ce pays, il n'est pas prêt d'être au chômage .. lui.
Nous, les victimes de cette "Justice Familiale", pouvons commencer à préparer notre petite lettre à ce personnage.
Des commentaires >>>
Alerte enlèvement parental
Nous le savons tous, aujourd'hui c'est notre société qui quotidiennement valide ( et donc encourage ) les rapts d'enfants par l'un des parents ( en général la maman ).
En effet, si la maman décide, sans aucune concertation avec le papa, de partir à 800km voir plus, le JAF ( Juge des Affaires Familiales ) dans une TRES LARGE MAJORITE, valide ce déménagement, sachant pourtant pertinemment que ce sera la fin de tout contact entre l'enfant et son papa. (Bien entendu, l'inverse existe également. Mais, comme dans 90% des cas, c'est la maman qui a la résidence principale de l'enfant, vous imaginez bien que si le papa décide de partir loin ...... il partira "tout seul")
Comment peut on "éduquer" un enfant ? comment peut on "aider dans la vie" un enfant ? comment peut on exercer sereinement un "droit de visite" lorsque ce droit de visite implique 800km voir même quelques milliers de km ? Ce n'est pas faisable financièrement. Ce n'est pas faisable en terme de fatigue engendré par le voyage. Ce n'est pas humainement faisable car cela obligerait soit le papa à voir son enfant dans un hôtel ( car en effet, il n'est pas question de "ramener" l'enfant chez le papa le temps de ce droit de visite ).
Quelle est la définition de "enlèvement d'enfant" ? : "Un enlèvement d'enfant est l'action qui consiste à soustraire un enfant à l'un de ses parents".
Quand un JAF "autorise", "valide", "ne trouve rien à redire" à ce type "d'Eloignement Géographique Volontaire", il se rend bien COMPLICE d'un "enlèvement d'enfant"
Or, il existe depuis quelques années une procédure pour faciliter la recherche des enfants "raptés". Il s'agit de la l'alerte "Ambert" : "Alerte Enlèvement".
Afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur la monstruosité de ces enlèvements "légalisés" par notre Justice Familiale, nous avons crée un "pastiche" de la vidéo "Alerte Enlèvement". Ce "pastiche" réalisé sous la forme d'un "buzz" Internet doit permettre à tous de comprendre à quel point, ces enlèvements "légalisés" sont aussi dangereux pour l'enfant, aussi traumatisant pour les enfants et les parents victimes, aussi inacceptables que les enlèvements dont l'Alerte Enlèvement "officielle" se fait l'écho.
Si vous êtes vous même victime de ce type de "rapt légal d'enfant", si vous faite parti de cette majorité qui pense qu'un enfant a droit à ses DEUX parents, diffusez ce "buzz" à toutes vos relations et à toutes vos connaissances. ( cliquez sur l'image pour voir le buzz )
N' oublions pas le Projet loi sur la RA Mallié-Decool
Tous ceux qui pensent qu'un enfant a droit et a besoin de ses DEUX parents, doivent soutenir le projet de loi Mallié-Deccol sur la Résidence Alternée.
Vous devez signer la Pétition >>>>
Vous devez également écrire à vos Députés et vos Sénateurs. Utilisez pour cela notre page >>>>>
la retraite (des meres) des parents
L'état français vient enfin de découvrir que notre loi est "discriminatoire" anti père et que cela est inacceptable, que l'Europe ne l'accepte pas et que même nos lois ne l'acceptent pas.
En effet, une mère française a le droit de comptabiliser des "trimestres" supplémentaires pour chaque enfant à concurrence de deux ans.
Le papa : rien !
Une façon de dire que le papa "ne compte pas".
Une façon pour la société française de dire "que les enfants, cela ne concerne QUE les femmes" que SEULES les mamans éduquent les enfants
Il a donc fallu attendre qu'un papa aille jusqu'en Cours de Cassation pour revendiquer les "trimestres" en question et gagne, pour que le Gouvernement prenne peur et craigne l'effet d'avalanche de la "Jurisprudence". Le Gouvernement, contrait et forcé, prend donc le problème à "bras le corps" et décide de "réformer" cet aspect de la retraite.
On aurait pu penser que l'ensemble des partenaires sociaux, politiques et "féminins" aurait applaudi cette volonté égalitarisme qui proclame enfin ce que les mouvements féministes réclament depuis plus de 200 ans ( depuis Olympe de Gouges en 1791 ) à savoir : que l'éducation des enfants n'est pas le rôle exclusif des femmes.
Et bien non, une véritable levée de bouclier de la part des Centrales Syndicales et des Associations qui se disent "féministes".
L'argument de ces "opposant à l'égalité" : une femme est aujourd'hui EN MOYENNE défavorisée en terme de droit à la retraite, donc il faut COMPENSER en créant une "discrimination positive" au bénéfice de TOUTES les femmes et au détriment de TOUS les hommes.
En clair, plutôt que de résoudre le problème "à la base", on préfère "enfoncer le clou" de ce sexisme sociétal ( les femmes à la maison avec les enfants et les hommes au boulot pour ramener l'argent de l'ensemble du ménage) et mettre en place un "pansement" compensateur grâce à cette astuce de droit à la retraite.
Bien entendu, SOS PAPA n'est pas d'accord.
D'une part, nous pensons que toute discrimination dans les textes et dans le quotidien est intolérable et inacceptable dans une société moderne et surtout au pays des droits de l'homme.
Ensuite nous pensons qu'il faut travailler sur la CAUSE.
Or la cause des salaires inférieurs des femmes et des droits à la retraite inférieurs, tout le monde les connaît : il s'agit tout simplement de ce sexisme sociétal et judiciaire ( voir plus haut dans le texte ) qui voudrait absolument ( comme le proclament les JAF ) que l'éducation des enfants soit la "chasse gardée" des femmes et l'argent ( travail, pensions alimentaires, prestations compensatoires ) l'apanache des hommes.
Tant que notre société et notre Justice s'arc-boutera sur ce concept, il n'y aura pas de solution moderne.
Donc, pour une fois que le Gouvernement n'intéresse à ce problème de l'Egalité Homme-Femme ( contraint et forcé, certes ) nous ne pouvons qu'applaudir
Bien entendu, il faudra être prudent et "subtil" dans les solutions. Il est toujours dangereux de changer brutalement une règle. On comprend bien qu'il serait intolérable qu'une maman en fin de carrière, après avoir bâti tout son plan de carrière sur ces trimestres "enfants", découvre quelques semaines avant une retraite bien méritée qu'il lui faut faire deux ans de plus pour conserver un même droit à la retraite.
Le Gouvernement, comme à chaque fois que l'on touche au principe des retraites, devra gérer à la fois la solution "future", mais également une "transition" acceptable pour tout le monde.
MANIFESTATIONS SOS PAPA POUR LA FETE DES PERES
C'était LE 13 JUIN 2009 a 13H30
Photos et vidéo >>>> et sur le forum >>>>
PETITION
POUR LE PROJET DE RESIDENCE ALTERNEE PARITAIRE ET PAR DEFAUT
DE RICHARD MALLIE ET JEAN-PIERRE DECOOL
Mercredi
11 février 2009, SOS PAPA était à l'Assemblée
Nationale, reçu par deux députés très
impliqués dans la place du père auprès
des enfants et très actifs
Il
s'agit de messieurs :
Richard
Mallié et Jean-Pierre Decool:
 
Ces
deux députés nous ont présenté une
nouvelle mouture, d'un projet de proposition de loi ayant
pour objet de rendre
la Résidence
Alternée,
solution par défaut >>>>
Voir sur le site de l'Assemblée Nationale >>>
Si
vous pensez qu'il faut le plus tôt possible obtenir cette
résidence alternée par défaut, si vous pensez
que cette priorité évidente de la résidence
alternée par rapport à l'immonde droit de visite
et d'hébergement doit
être défini dans la loi au plus tôt,
SOUTENEZ CE PROJET DE LOI.
Soutenez
Messieurs Mallié et Decool.
Descendez dans la rue et faites signer
la pétition
écrivez à vos députés et sénateurs
SUIVEZ CE LIEN >>>>>
UN
CD de deux magnifiques chansons pour vous les pères
Marie
France Daubigny et Jonny Breck ont
composé deux magnifiques chansons pour SOS PAPA,
ou plus exactement, pour vous, tous les papas victimes de notre
Justice dite "familiale", pour vous, tous les papas
auxquels notre société
refuse le droit de simplement aimer leur enfant.
Paul
Mahoni a composé
pour vos deux chansons, une très belle musique
et maintenant, Paul
Mahoni chante ces deux chansons pour vous, pour faire
connaître votre douleur, votre souffrance et votre amour
pour vos enfants
Nous en avons
fait un CD, 2 titres.
Si vous voulez
vous battre en chansons pour vos enfants, ou simplement pour
LES enfants, achetez ce CD, il est disponible à notre
secrétariat pour 6€ + 1€ de port ( tél
01.47.70.25.34 ).
Faites
connaître ce CD, vendez le à l'occasion de la
Fête des Pères ( de TOUS les pères
)
de
nouvelles affiches pour SOS PAPA
Découvez
de nouvelles affiches SOS PAPA crée par Cédric
en suivant ce lien >>>
  
  
  
  
Qu'en pensez
vous ?
Vous pouvez voter
pour ces affiches sur notre forum >>>>>>
Fondateur
de SOS PAPA, Michel Thizon, nommé au grade de Chevalier dans
l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Une
très grande nouvelle pour tous ceux qui se battent pour
la coparentalité :
 Le
créateur de SOS PAPA, notre Président Fondateur,
notre Président d’Honneur,
Michel Thizon, vient d’être
nommé au grade de chevalier dans l’ordre national
de la légion d’honneur.
Michel à consacré une
partie importante de sa vie à construire SOS PAPA à une époque
ou il était de très mauvais ton de parler des pères
et de leurs rôles auprès des enfants.C’est
une très belle reconnaissance de la justesse de notre
combat.C’est
la légitimation de ce combat que tant cherchent à diaboliser.Se
battre pour ses enfants est enfin reconnu comme noble.Toutes
nos félicitations à l’heureux « récipiendaire ».
Notre
Maraine Madame Evelyne Sullerot, lui a remis la médaille,
vendredi 9 novembre 2007 en présence du Sénateur
Maire Monsieur Gournac.
Les
deux discours >>>>
Votre
commentaire sur notre forum : >>>
SOS
PAPA porte plainte à la halde contre le gouvernement
Encore un campagne de discrimination anti-hommes
et anti-pères organisé
par ... le Gouvernement lui-même. voir sur le site du Gouvernement >>>>
Nous le savons tous, ce type de campagne n'a pas
pour but de réduire la violence mais simplement de nous
priver de nos enfants.
Nous avions déjà envisagé une
procédure lors de la campagne abjecte de lancement du "3919
( voir >>> ) mais nous
n'étions pas allé jusqu'au bout de la procédure
de plainte suite à une promesse ( non-tenue ) de Catherine
Vautrin de faire cesser ces campagnes stupides.
Aujourd'hui, c'est trop :
SOS PAPA porte plainte auprès de la HALDE
pour campagne discriminatoire basée sur le sexe.
Voir >>>
Mardi
16 octobre, SOS PAPA et une dizaine d'associations de pères (
environs 30 représentants ) devant les Parlementaires à l'assemblée
Nationale.
La représentante du Médiateur
de la République ( 4ème personnage de l'Etat ) était également
présente.
Nous avons
pu expliquer à nos représentants élus au
suffrage universel, créateurs de nos lois républicaines,
ceux qui votent les lois, ...... que leur lois, et bien les Juges "s'assoient
dessus" et ne les respectent absolument pas. J'ai
pu citer les plus flagrantes que vous connaissez tous bien : La
Loi du 4 mars 2002
- Art. 371-1. - L'autorité parentale …..
Elle appartient aux père et mère
jusqu'à la majorité ou l'émancipation
de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation
et permettre son développement, dans le respect
dû à sa personne Art.
371-4 « L'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seuls
des motifs graves peuvent faire obstacle à ce
droit Art. 373-2.
- La séparation des parents est sans incidence
sur les règles de dévolution de l'exercice
de l'autorité parentale.« Chacun des père et
mère doit maintenir des relations personnelles avec
l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec
l'autre parent.
- Art. 373-2-1. - …… l'exercice
du droit de visite et d'hébergement ne peut être
refusé à l'autre parent que pour des
motifs graves.
- Art. 371-2. - Chacun des
parents contribue à l'entretien et à l'éducation
des enfants à proportion de ses ressources
J'ai également
pu leur expliquer que de toute façon, les décisions
prisent par ces mêmes juges ne servaient manifestement à rien (
quand elle concernent le père bien évidements ) :
Droit de visite - non-représentation d'enfant par exemple
: aucune assistance, aucune condanmation sérieuse en Pénal,
aucune prise en compte en civil, etc
Bien entendu, nos élus ont été scandalisés
que l'on puisse à ce point ne pas tenir compte des lois
républicaines.
Heureusement que dans leurs Circonscriptions, ils sont régulièrement
témoins des dysfonctionnements de la Justice Familiale que
nous avons dénoncés.
Nous avons
eu également le témoignage poignant d'une jeune
femme, témoin de la guerre juridique crée et entretenue
par notre "justice" et qui a conduit son père
au suicide.
Nous avons également rappelé les
très nombreux suicides de pères et entre autre celui
tragique de notre ami Stéphane.
Le Député Richard
Maillé, auteur d'une proposition de loi tendant à rendre
solution par défaut, la Résidence Alternée
si UN SEUL des deux parents le demande, confirmait également
notre constat.
Monsieur de Député Jean
Pierre DECOOL et les députés présents,
a donc décidé de demander à l'assemblée
Nationale la création d'un Groupe
de Travail Parlementaire sur les non respects
de la loi par la Justice Familiale, le non respect de la coparentalité et
les flagrantes discriminations archaïque dont les pères
sont victimes en France.
Il nous était
difficile d'espérer mieux puisqu'en effet, ce sont ces
groupes qui sont à l'origine de nouvelles lois. Bien
entendu, nous vous tiendrons informé de la suite (
le Parlement n'est pas oubligé d'accepter une demande
de création de groupe émise par un groupe de Députés
).
Statut
de beau-parent : une erreur. Il faut d'abord garantir le "statut" de
parent.
Communiqué de
presse du 2 aout 2007
Dans
sa lettre de mission au ministre du Travail et de la Solidarité rendue
publique mercredi, le président Nicolas Sarkozy a
chargé Xavier Bertrand de créer "un statut" pour
donner aux beaux-parents des familles recomposées
une existence juridique.
Le
Président écrit : "En lien avec la ministre de
la Justice, garde des Sceaux, vous créerez un statut
du beau-parent"."L'objectif est de permettre aux adultes qui
vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques
de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles
de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement
les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes".Cette
idée, émise à l'origine par Dominique
Versini, Défenseur des Enfants, est particulièrement
male venue.En
effet, il semble bien curieux d'envisager d'un statut de beau-parent
dans les familles recomposées alors que le simple statut
de parent, lui, est très loin d'être garanti en
cas de séparation et divorce.Dans
90% des séparations, le père ne peut plus voir
son enfant qu'un week-end sur deux. Dans
30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le
parent "non-gardien" ( le père donc ) perd tout contact
avec son enfant au bout de 3 ans en moyenne. La situation est
dramatique.Ce
projet de "statut du beau parent" semble donc bien dangereux
compte tenu de l'état catastrophique de la famille en
France.Il
serait indispensable de commencer par garantir et pérenniser
le statut de parent, de garantir à l'enfant son droit à aimer
ses deux parents.Sinon,
il est clair que ce "statut de beau parent" va sérieusement
entrer en conflit avec le rôle de "vrai" parent non gardien.Cette "fausse
bonne idée" de "statut de beau parent" est très
révélatrice d'un certain manque de connaissance
de l'état de la famille aujourd'hui, des "guerres
parentales" que notre justice familiale crée quotidiennement
et de la destruction de notre jeunesse que cela entraine.Aujourd'hui,
beaucoup de parents "gardiens" utilisent leur nouveau conjoint
ou ami(e) pour "effacer" l'autre parent dans la mémoire
et le cœur de leur propre enfant : qu'en sera t il demain
si ce projet de "statut de beau parent" voit le jour ?
Votre
commentaire sur notre forum : >>>
RESIDENCE
ALTERNEE - PARTAGE DES ALLOCATIONS FAMILIALE
le décret est enfin sorti ! ! ! ! !
Comme
vous le savez, La CAF a toujours eu un peut de mal à reconnaître
la place du père au près des enfants. La CAF a
toujours eu du mal à admettre que le père est un
des éléments fondamentaux de la famille....
..... même en cas de séparation ou de divorce.Un
des objectifs et des avantages de la RESIDENCE ALTERNEE,
progrès considérable du 4 mars 2002, est justement
de mettre au pied du mur toutes ces administrations qui cherchent
à faire croire que le seul parent de l'enfant, après
un divorce, est le parent titulaire de "la résidence
principale de l'enfant". C'est
à dire qui cherche à entretenir la confusion entre "Autorité Parentale"
et "Résidence Principale".Enfin
la résidence alternée résout ce problème
fondamental de "l'Autorité Parentale Conjointe" présente
de fait dans pratiquement tous les jugements de divorce. Dès
la parution de la loi du 4 mars 2002 qui introduisait cette "Résidence
Alternée", le Trésor Public,
à travers la loi de finance rectificative du 30 décembre
2002 prenait en compte cette nouvelle réalité : plus
de différence juridique entre les deux parents, pour "partager" les
décomptes de parts pour le calcul du "quotient familiale" lors
des déclarations d'impôts.Mais
seul le Trésor Public a pris en compte cette loi.Toutes
les autres administrations ou organisations ( Écoles, SNCF,
HLM et surtout CAF ) on superbement opposé un "refus
d'obtempérer".Suite à deux
plaintes de pères ( juin 2006 et décembre 2006 )
et deux condamnations de la CAF, le Ministre de la Famille, Phillipe
Bas, a bien été contraint de "faire quelque
chose".En
septembre, il met en place un groupe de travail pour étudier
le "Partage des Allocations Familiale en cas de Résidence
Alternée".
SOS PAPA participait à ce groupe de travail.Les
travaux commencent mal. On entend parler de "partager les
allocs au prorata du temps de présence des enfants auprès
de chaque parents". Superbe stupidité. Comme si les
dépenses et charges liées aux enfants étaient
proportionnelles au temps ?????Heureusement,
cette "hypothèse de travail" a vite été écartée.
Le partage sera de 50/50 dans tous les cas de résidence
alternée.Mais
cette réforme sera "à minima".Le
Gouvernement et la CAF ne cherche pas en effet à établir
une vraie Justice Égalitaire de la Famille. Le Gouvernement
n'a toujours pas compris qu'un enfant a deux parents même
si ces derniers se sont séparés.La
réforme sera donc "minimaliste".Le
strict minimum pour prendre en compte l'échec de la CAF
devant la cours de Cassation en juin 2006 et l'inévitable
jurisprudence qui en découle.Cette "réformette" ne
prend donc en compte QUE les allocations familiales,
mais PAS les autres prestations familiales : attention
donc
Allocations
de naissance et d'adoption
Aides à la garde d'enfant
Allocations familiales et allocation forfaitaire
Complément familial
Allocation de parent isolé Allocation de soutien
familial
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation journalière de présence parentale
Allocation de présence parentale
Aides au logement
Allocation de rentrée scolaire)
De
plus cette "réformette" ( qui reste une
grande avancée ) ne prend en compte QUE la
résidence Alternée.Leurs
auteurs n'ont toujours pas compris, qu'un parent qui ne voit
son enfant QUE un week-end sur deux et la moitié des grandes
et petites vacances ( situation catastrophique de 90% des
pères et de 90% des enfants de parents séparés
) doit néanmoins avoir un appartement ou une maison
avec des chambres pour chaque enfant, des lits ( et oui !!!,
il faut des lits pour les enfants même si ces enfants ne
voit ce père ou cette mère qu'un WE sur deux ),
avec des jouets, des vêtements, avec les impôts correspondants
etc ).De
plus ces parents "au rabais" du WE sont bien souvent
ceux qui à travers des pensions alimentaire exorbitantes
paient tout le reste.La
charge liée aux enfants est donc
à minima également répartie entre les deux
parents quelque soit le mode de garde. Il faudra donc bien que
notre société prenne un jour en compte cette évidence "Un
enfant a deux parents même après séparation
ou divorce".Mais
cette "réformette" existe. Il manquait la parution
du DECRET précisant les règles du jeux. Ce
Décret vient ENFIN d'être publié ( 13 avril
2007 ).
Les parents concernés ( Résidence Alternée
sur deux enfants minimum ) peuvent donc demander le partage des
allocations familiales ( et elles seules ) La CAF NE POURRA PAS
LEUR REFUSER.Voir
le décret sur le site de LégifranceTélécharger
le décret au format PDF
Mais
cette "Réformette" nous apprend une chose :
IL ne faut pas hésiter à poursuivre les institutions
comme la CAF devant les juridictions concernées. Cela
fait avancer les choses.Merci
donc à ce père, qui grâce
à son obstination et sa victoire devant la cour de Cassation
en juin 2006 à permis cette "réformette" dont
aujourd'hui TOUS les français vont pouvoir bénéficier.Il "reste" maintenant à obtenir
le partage de toutes les prestations familiales dans tous les cas
de figure.Que
de procédures en perspective ! ! Et, à ce
sujet, avez vous remarqué
que la famille, l'enfant, la place des parents auprès de
l'enfant, la situation CASTROPHIQUE de la Justice Familiale en
France n'intéresse AUCUN de toute cette
pléthore de candidats aux élections Présidentielles
?
Décidément,
je ne sait vraiment pas pour qui je vais bien pouvoir voter.
Et vous ?
le
MINISTERE DE LA SOLIDARITé ET DE L'éGALITE :
tél : 3919 : "attention tous les hommes sont des salopardS"
Cette
nouvelle campagne publicitaire présentant les époux
commes des violents et les épouses comme d'éternelles
victimes vous ont tous profondément choqué.Avec
d'autres associations de parents nous entreprenons des démarches
pour tenter d'obtenir le remplacement de ce clip particulièrement
maladroit par une campagne qui s'attaque
à la vraie violence sans dresser la moitié de la
population contre l'autre moitié.Nous
allons également demander à
ce que ce numéro 3919 soit accessible par toutes les victimes
de violences, y compris les hommes ou les personnes agées,
sans discrimination ni de sexe, ni de race ni d'âge.
Bien
entendu, nous vous tiendrons informé des réponses
apportées par Madame la Ministre.
Ce
que les mères (les vraies) pensent des pères
A écouter
les JAF ( Juges aux Affaires
Familiales : celles qui décident souverainement du
sort de vos enfants ), les pères seraient
incapable d’élever correctement les enfants.
? ? ?
A lire certaines associations, (l’Enfant d’abord, ou
Au Fémina, ou Je protège la maternité par
exemple ) les enfants ne sont heureux que lorsqu’ils sont
loin du père ( voir un certain « livre noir … » … des
pères ).
Mais que pensent les « vraies » femmes, les femmes
modernes, celle que nous côtoyons tous les jours, celles
qui fréquentent ce site par exemple ; que pensent elles
des pères de leurs enfants ?
Une
enquête TNS – SOFRES de novembre 2006 ( 2 mois
) sur ce que pensent les « vraies » mères modernes
des pères ( pas les excitées misandres ) :
suivre ce
lien >>>>
Voir également ce qu’en dit le Figaro
Le
figaro titre
Actualité | France
Mention "très bien" pour les pères français
Laurent Suply (lefigaro.fr).
Publié le 16 janvier 2007
Actualisé le 16 janvier 2007 : 13h10
http://www.lefigaro.fr/france/20070116.WWW000000542_mention_tres_bien_pour_les_peres_francais.html
Il
serait temps que nos JAF se mettent à la page, sortent
de leur siècle pour entrer dans le notre.
Vos
commentaires : >>>>>
JAMAIS
SANS LES PERES ! ! !
Qui
a bien pu dire cette phrase ? SOS
PAPA ? Et
bien non ! Il
s'agit d'un politique .... et en plus de droite .... et en plus
une femme. Il
s'agit de Valérie PECRESSE dans son nouveau livre "Être une femme
en politique".
Lire
la suite, commenter >>>>
Encore
un suicide de père ! ! C'est intolérable ! !
 Vendredi
1er décembre, un père de 51 ans, prof de math, qui comme tous
les pères ne souhaitait qu'une chose, pouvoir continuer d'aimer
son fils, se suicidait par pendaison.Il
avait entrepris une grève de la faim puis comprenant
qu'il ne pourrait plus voir normalement ce fils qui représentait
tout pour lui, comprenant que notre "justice" ne
ferait rien pour garantir ce droit fondamental de l'enfant
d'entretenir des relations "normales" avec ses deux
parents, Stéphane n'a plus souhaité vivre. Il
avait crée un blog "Sauvez
Paul" : cri qui n'a pas été entendu
par la
"justice". Un
collectif pour la coparentalité organise un dépôt
de gerbe vendredi 8 décembre devant le Ministère
de la "Justice", place Vendôme. Vous
pouvez réagir sur notre forum >>>>> et >>>>
Rappel,
depuis la rentrée scolaire, c'est déjà le
troisième suicide de père ! ! ! !
Le
dérapage de J. Phélip
Présidente de l'Enfant d'Abord,
lundi 13 nov sur la chaîne TNT : Public Sénat ( LCP
) 18h50 - 19h40.
Alors
que le débat était calme, alors que tout le monde
avait été parfaitement courtois, c'est le dérapage
total de Madame Phélip qui s'est mise à insulter
sans aucune raison SOS PAPA avec une violence totalement ahurissante.
Pour en savoir plus >>>> |
